Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Au moins 21 jours avant la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque électeur les documents mentionnés à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26) et un avis informant l’électeur sur la façon de voter ainsi que la date et l’heure limite de réception des votes.
Le secrétaire peut rendre disponible cet avis sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors l’électeur du moyen pour y accéder.
Décision OPQ 2018-256, a. 20; Décision OPQ 2022-668, a. 5.
20. Au moins 21 jours avant la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque électeur les documents mentionnés à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26) et les informe de la date et de l’heure limite de réception des votes.
Décision OPQ 2018-256, a. 20.
En vig.: 2018-12-20
20. Au moins 21 jours avant la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque électeur les documents mentionnés à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26) et les informe de la date et de l’heure limite de réception des votes.
Décision OPQ 2018-256, a. 20.
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